Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 9 juillet 2025
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la plateforme de formation scientifique PROBLEME RESOLUTION, exploitée par la SAS PROBLEME RESOLUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 938 837 721 (numéro de TVA Intracommunautaire FR29938837721) dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, bureau 326 – 75008 PARIS, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à ses services (ci-après "l'Utilisateur").
En accédant à la plateforme et en achetant des formations, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PROBLEME RESOLUTION fournit à l'Utilisateur des formations en ligne à vocation scientifique, sous forme de cours, tutoriels, modules interactifs ou tout autre contenu numérique.

3. Services proposés

PROBLEME RESOLUTION propose des services de formation accessibles via abonnement ou achat à l'unité, comprenant :
- Des modules de formation en ligne ;
- Un accès à des supports de cours dédiés ;
- Des évaluations et certifications, le cas échéant.

4. Accès aux services

4.1. L'accès aux formations est conditionné à la création d'un compte Utilisateur.

4.2. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

4.3. L'accès aux formations est personnel, non cessible et soumis à la stricte utilisation privée de l'Utilisateur.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Les tarifs des formations sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

5.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

5.3. En cas d'abonnement, l'Utilisateur autorise PROBLEME RESOLUTION à prélever automatiquement les montants dus à chaque période d'échéance.

5.4. L'accès au contenu est fourni une fois le paiement validé.

6. Droit de rétractation

6.1. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation une fois l'accès à une formation numérique commencé, sauf si l'exécution n'a pas commencé.

6.2. Pour les abonnements, l'Utilisateur peut résilier son abonnement en respectant les conditions prévues à l'article 9.

7. Responsabilité

7.1. PROBLEME RESOLUTION s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un accès ininterrompu à ses services, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, des maintenances techniques ou des dysfonctionnements hors de son contrôle.

7.2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des connaissances acquises via les formations et de l'adéquation de celles-ci à ses besoins.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Tous les contenus disponibles sur la plateforme (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de PROBLEME RESOLUTION.

8.2. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

9. Durée et résiliation

9.1. Les formations achetées à l'unité restent accessibles pour la durée indiquée lors de l'achat.

9.2. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

9.3. PROBLEME RESOLUTION se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGV.

10. Protection des données personnelles

10.1. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.2. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant contact@probleme-resolution.com.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu d'immatriculation de l'entreprise.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux services, vous pouvez contacter PROBLEME RESOLUTION à l'adresse : contact@probleme-resolution.com